Comment déposer sa marque ?

Les étapes clés - Dépôt de marque

Lorsque j’ai démarré mon aventure entrepreneuriale, je savais que j’allais déposer ma marque. Mais pourquoi ? En tant que freelance, rien ne m’y obligeait, surtout que ça allait engager des coûts.

J’aurais pu me contenter d’utiliser mon nom ainsi que mon prénom, mais comme vous avez pu le lire dans mon article sur la signification d’ANTHROPIC, je voulais réellement que mon nom de marque soit déposé et ainsi être « officialisé ».

J’ai donc entrepris les démarches au cours du mois d’août, le jour même où j’ai auto-déclaré mon entreprise : mon business plan était bientôt terminé, ainsi que ma charte graphique et mon site était en cours d’élaboration.

Pour vous faciliter la lecture des étapes clés à suivre lorsqu’on dépose sa marque, voici une petite infographie que vous pourrez télécharger en format PDF.

Faire appel à un ami ou à un expert

Avant de déposer ma marque, je ne voulais pas me tromper ! J’allais quand même engager de l’argent…

J’ai donc demandé à mes proches s’ils connaissaient quelqu’un qui s’y connaissait dans ce domaine. Par chance, j’ai pu avoir un contact de la part d’un ami, qui a pu répondre à quelques-unes de mes interrogations. Et grâce à la BGE, j’ai pu avoir accès à une liste de partenaires qui travaillent avec eux et qui peuvent nous donner quelques conseils avant de démarrer (même si on ne poursuit pas l’aventure avec eux). Dans cette liste se trouvait plusieurs cabinets d’avocats.

N.B. Si vous souhaitez déposer votre marque, vous avez le choix : vous pouvez le faire vous-même (ce que j’ai fait), faire appel à un avocat, ou à un dépositaire…

Ce que je recherchais, c’était un cabinet qui avait pour compétence la propriété intellectuelle et c’est pour cette raison que j’ai choisi de contacter le cabinet MdH Avocats, situé à Roubaix. Une fois ma demande de contact réalisée sur la plateforme de la BGE, Maître Guilhem D’HUMIERES m’appela et me donna quelques tips pour pouvoir déposer ma marque.

Questions / Réponses

Voici les quelques questions pour lesquelles j’avais besoin d’une réponse :

  • Comment classer mon service ? Quelle classification choisir pour mon service ?
  • Quelle forme de marque déposer ? Verbale ? Figurative ? Semi-figurative ?
  • Quel est le prix de dépôt d’une marque ?
  • Comment renouveler sa marque ?

1. Comment classer mon service ?

Ici, se trouve la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques. Je vous invite à la feuilleter pour pouvoir trouver celle.s qui vous correspondra.  Pour ma part, j’ai opté pour les classifications 35 & 41.

2. Quelles sont les formes de marques déposables ?

Comment ça ? Il y a plusieurs formes de marques déposables ? Alors oui, il peut s’agir d’une marque verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.

Attention : Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur sa nature, ses caractéristiques ou sa provenance.

Pour connaître toutes les différences, je vous invite à lire l’article dédié de l’INPI.

3. Combien ça coûte ?

Alors non, malheureusement, ce n’est pas le même coût que l’auto-déclaration, qui elle est gratuite… Mais après tout, c’est normal !

  • 190€ = prix du dépôt d’une marque dans une classe
  • 40€ pour chaque classe supplémentaire
    • Ex. : une marque déposée pour 3 classes différentes = 190 + 40 + 40 = 270€

4. Comment renouveler sa marque ?

Une marque se renouvelle tous les 10 ans pour que la protection perdure. Son renouvellement permet de retirer certaines classes mais pas d’en rajouter gratuitement.

Son coût est de 290€. Pour tout ajout supplémentaire, 40€.

Le renouvellement doit être fait dans un délai d’un an précédant immédiatement le jour d’expiration de l’enregistrement et devra être accompagné de la justification du paiement de la redevance prescrite.

Pour tout retard, dans un délai de 6 mois supplémentaire, il faudra payer une redevance de retard d’un montant de 145€ (à ajouter au renouvellement bien évidemment).

En espérant que cet article vous aura été utile, n’hésitez pas à le partager !

À très vite,

Clem.

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